Seuls les chiens inscrits à un livre des origines (LOF) reconnut pas le Ministère de

l'Agriculture peuvent porter le nom de Berger Blanc Suisse (code rural).

 

Les chiots issus de parents LOF mais dont les saillies et portées dont ils sont issus non

déclarées à la Société Centrale Canine sont des chiens de type BBS, ils ne sont pas LOF.

 

 

LES DIFFERENTS TYPES DE PRODUCTEURS DE CHIOTS 

 

L’ordonnance du 07 octobre 2015 donne une nouvelle définition de l’éleveur.

Jusqu’à présent le Code Rural et de la Pêche Maritime (CPRM) considérait comme éleveur toute personne commercialisant plus d’une portée

par an. Désormais, est considérée comme éleveur toute personne vendant au moins un chien ou chat issu d’une femelle reproductrice lui

appartenant. Cependant, des dispositions spécifiques ont été mises en place pour les éleveurs ne produisant et ne déclarant qu’une

seule portée par an au LOF  (voir encadré **)

 A ce titre, tous les éleveurs, doivent répondre aux obligations suivantes 

Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale telles qu’elles sont décrites dans l’arrêté du 3 avril 2014

           et ses annexes ;

Se déclarer au centre de formalités situé dans les chambres d’agriculture des entreprises pour obtenir un numéro de SIREN/SIRET

          (l’immatriculation est obligatoire dès le premier chiot vendu)**.

Fournir un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l’animal lors de la cession. Ce certificat peut être mis par le vétérinaire

          lors de l’identification des chiots.

Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines

Mentionner son numéro de SIREN sur toute publication d’annonce de vente.

          Lorsque les éleveurs produisent plus d’une portée par an, ils doivent en plus des obligations précédentes

Disposer des connaissances et des compétences requises (titres, diplômes, certificats, certificat de capacité, attestations des

          connaissances et participation aux séances d’actualisation des connaissances.) 

** Dispositions particulières pour les éleveurs déclarants leurs chiots à la Société Centrale Canine

L’ordonnance prévoit des dispositions particulières pour les éleveurs ne produisant pas plus d’une portée par an et par foyer fiscal et dont TOUS les chiots sont inscrits au Livre Généalogique.

 Si l’éleveur possède jusqu’à 9 chiens de plus de 4 mois et au maximum trois femelles reproductrices, il peut élever dans son domicile familial.

La traçabilité, qui est l’un des objets de l’ordonnance, est alors assurée par un numéro de portée délivré par la Société Centrale Canine. Ce numéro est transmis à l’éleveur à réception de sa déclaration de saillie. Il est composé de la manière suivante :

SCC– n° de dossier interne – année de naissance avec 4 chiffres – ordre d’inscription au Livre de la portée dans l’année de naissance

Le numéro de portée sera obligatoire pour toute annonce de vente, les autres éleveurs, eux, communiquant leur numéro SIREN.

Ces dispositions particulières sont assujetties à la déclaration de TOUS les chiots composant la portée et ne dispensent pas de la déclaration des recettes (non des bénéfices) résultant de la vente des chiots. Cette déclaration, par foyer fiscal, doit être faite à partir du formulaire 2042 C PRO, recettes non-commerciales non-professionnelles.

 

 

Les différents types de producteurs de chiots inscrits sur ce site

 

Les élevages référencés :

Eleveur particulier ou éleveur professionnel, adhérent à l'AFBB qui se sont engagés à respecter les conditions établies par l’Association Française du Berger Blanc (AFBB) pour l’obtention du titre « Elevage Référencé », à respecter les règlements généraux de la cynophilie, ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur notamment en matière de santé et du bien-être animal (arrêté du 03.04.2014). L’éleveur certifie que tous les reproducteurs qu’il utilise remplissent les exigences demandées par l’AFBB.

           

 Les élevages recommandés par le club de race :

Eleveurs particuliers ou professionnels éleveur adhérants du club qui se sont engagés à appliquer en plus la chartre de qualité du club de race .

 

Sur ce site les petites annonces de portées sont classées

       Haut de liste: celles des élevages recommandés par l'AFBB (lorsqu'il y en a)

       puis par valeur de cotations des géniteurs

 

Comme l'indique la SCC:

            -  << plus les chiffres sont élevés (de 1 à 6), plus le chien est bien coté. La qualité d’un chiot n’est pas donnée par une équation, mais bien sûr un chiot dont les parents sont tous deux cotés 3, 4 ou 5 dispose à priori d’une bonne chance de qualité.Il est à noter que la cotation la plus basse (1) correspond à la confirmation du sujet, ce qui est une donnée minimale indispensable pour un chien de race en France. >>

 

Nous espérons que vous trouverz le chiot que vous recherchez. En tout état de cause, le club ne saurait se porter garant des chiots de ces éleveurs. Les portées non réservées resteront sur le site jusqu'aux 2 mois des chiots, passé ce délai, elles seront retirées.

Producteurs, si vous souhaitez le prolongement de votre petite annonce contacter la webmaster du site avant l'échéance. 

Ici vous trouverez la 

Liste des clubs d'éducation (CNEAC)   

 

 

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